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434.02.2 RRCFP10 CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation de droit public PLATEFORME 10 (RRCFP10) - Entrée en vigueur

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Art. 6 RRCFP10 · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur dès sa publication.

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