Art. 4 RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation de droit public PLATEFORME 10 (RRCFP10) - Frais d'hébergement et de repas

1. Les frais d'hébergement justifiés par des activités de membre du Conseil de fondation (séances du Conseil de fondation, du Bureau du Conseil et groupes de travail internes au Conseil de fondation) sont organisés par et à la charge de la Fondation pour un maximum de deux nuitées par séance. Le tarif maximal est en principe de 200 francs par nuit, petit-déjeuner compris. Dans des cas particuliers, en fonction du contexte dans lequel se fait le déplacement et du lieu d'hébergement, il peut être plus élevé mais doit rester dans des limites raisonnables.

2. Les repas qui ne sont pas organisés par la Fondation, notamment ceux relatifs à l'hébergement, sont remboursés jusqu'à concurrence de

a. repas de midi : 35 francs ;

b. repas du soir : 40 francs.

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