Art. 3 RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation de droit public PLATEFORME 10 (RRCFP10) - Frais de déplacement

1. Pour chaque séance du Conseil de fondation, du Bureau du Conseil et des groupes de travail internes au Conseil de fondation, les membres ont droit au remboursement des frais de déplacement que leur activité rend nécessaires. Dans tous les cas, les membres sont tenus de retenir la solution la plus économique et la plus respectueuse de l'environnement pour se déplacer.

2. Les déplacements en train sont remboursés au tarif 1ère classe.

3. Les déplacements en avion ne sont en principe pas pris en considération, sauf pour cas urgents ou exceptionnels. Ils requièrent l'accord préalable du président du Conseil de fondation. Seul le tarif le plus économique pourra être accepté.

4. Les déplacements en taxi ou en véhicule de location sont autorisés et remboursés sur présentation d'un justificatif pour autant que l'utilisation des transports publics ne soit pas adaptée aux circonstances.

5. Les déplacements en véhicule privé sont remboursés à hauteur de 70 centimes par kilomètre. Ce montant comprend tous les frais inhérents au véhicule utilisé. L'usager circule sous sa propre responsabilité.

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