Art. 1 RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation de droit public PLATEFORME 10 (RRCFP10) - Indemnités de séance

1. Il est accordé aux membres ayants droit du Conseil de fondation une indemnité de séance

a. de 290 francs par journée ;

b. de 150 francs par demi-journée.

2. Les membres du Conseil de fondation peuvent renoncer à leur indemnité. Le cas échéant, ils le signalent au président.

3. Les membres issus d'une administration cantonale ou communale ne reçoivent pas d'indemnité de séance.

4. Les indemnités sont calculées par la Fondation sur la base des listes de présence signées lors des séances du Conseil de fondation, du Bureau du Conseil et des groupes de travail internes au Conseil de fondation.

RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation de droit public PLATEFORME 10 (RRCFP10) - Indemnités de séance Art. 2 RRCFP10 →