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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Activités et prestations annexes

Chapitre II
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Art. 6 RLFP10 · Activités et prestations annexes

1. La Fondation peut déployer des activités et délivrer des prestations annexes ou, le cas échéant, recourir à des tiers pour notamment

a. louer ponctuellement des espaces pour des conférences, congrès, manifestations culturelles ou événements privés ;

b. proposer une offre de type café-bar-restaurant ;

c. proposer une offre de type librairie-boutique.

2. La Fondation édicte dans son règlement interne les conditions de mise à disposition de ses espaces.

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