434.02.1
RLFP10
CH-VD
Art. 6 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Activités et prestations annexes
Chapitre II
Art. 6 RLFP10 · Activités et prestations annexes
1. La Fondation peut déployer des activités et délivrer des prestations annexes ou, le cas échéant, recourir à des tiers pour notamment
a. louer ponctuellement des espaces pour des conférences, congrès, manifestations culturelles ou événements privés ;
b. proposer une offre de type café-bar-restaurant ;
c. proposer une offre de type librairie-boutique.
2. La Fondation édicte dans son règlement interne les conditions de mise à disposition de ses espaces.