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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 29 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Entrée en vigueur

Chapitre VII
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Art. 29 RLFP10 · Entrée en vigueur

1. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture est chargé de l'exécution du présent règlement, qui entre en vigueur le 9 juin 2020.

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