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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 28 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Relations avec les fondations et associations de soutien des musées

Chapitre VII
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Art. 28 RLFP10 · Relations avec les fondations et associations de soutien des musées

1. La Fondation peut reprendre les engagements découlant des conventions de mécénat et de sponsoring conclues par les fondations et associations de soutien des musées.

2. Les modalités et la portée des collaborations entre la Fondation et les fondations et associations de soutien des musées sont réglées par des conventions.

3. Ces conventions sont approuvées par le Département.

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