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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 27 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Reprise des engagements de la Fondation de soutien à PLATEFORME 10

Chapitre VII
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Art. 27 RLFP10 · Reprise des engagements de la Fondation de soutien à PLATEFORME 10

1. La Fondation reprend les engagements découlant des conventions de partenariat conclues par la Fondation de soutien à PLATEFORME 10, y compris celles reprises par la Fondation de droit public du MCBA, en faveur de la construction des musées.

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