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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 22 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Conseil de direction

Chapitre VI
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Art. 22 RLFP10 · Conseil de direction

1. Le Conseil de direction est l'organe opérationnel de la Fondation.

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