Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Conseil de fondation

1. Les domaines de spécialisation visés à l'article 21, alinéa 1 de la loi sont les beaux-arts, la photographie et le design et arts appliqués contemporains. Chaque domaine de spécialisation dispose d'un membre au Conseil de fondation.

2. Le Département dispose d'un représentant au sein du Conseil de fondation. La loi du 17 mai 2005 sur les participations de l'Etat et des communes aux personnes morales est applicable à la désignation, aux pouvoirs et à la révocation de ce représentant.