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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Terminologie

Chapitre I
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Art. 2 RLFP10 · Terminologie

1. La désignation des fonctions et des titres s'applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

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