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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 19 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - Restrictions d'accès aux collections

Chapitre V
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Art. 19 RLFP10 · Restrictions d'accès aux collections

1. Le Conseil de direction peut restreindre l'accès aux collections pour des raisons de conservation, de sauvegarde ou de sécurité.

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