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434.02.1 RLFP10 CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 novembre 2019 sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (RLFP10) - But et champ d'application

Chapitre I
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Art. 1 RLFP10 · But et champ d'application

1. Le présent règlement précise les dispositions de la loi sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 (ci-après : la Fondation).

2. Il régit les matières qui ne relèvent pas de règlements particuliers du Conseil d'Etat ou du règlement d'organisation interne de la Fondation (ci-après : le règlement interne).

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