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434.02.1.1 A-FP10 CH-VD

Art. 2 ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10 (A-FP10)

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Art. 2 A-FP10

1. Conformément à l'article 32, alinéa 1 LFP10 [A] , la fondation de droit public PLATEFORME 10 reprendra à partir du 1er janvier 2021 les engagements de la fondation de droit public du Musée cantonal des Beaux-Arts et de l'Etat pour le Musée de l'Elysée.

2. Conformément à l'article 32, alinéa 2 LFP10, la fondation de droit public PLATEFORME 10 reprendra, pour le mudac, à partir du 1er janvier 2021, les engagements convenus entre l'Etat de Vaud et la Ville de Lausanne dans la convention d'intentions conclue entre celle-ci et l'Etat de Vaud.

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