Art. 6 RÈGLEMENT d’application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) (RLMCB-A) - Charte éthique

1. La Fondation applique les recommandations du code de déontologie du Conseil international des musées (ICOM) et se dote d'une charte éthique en matière de mécénat, parrainage et autres relations avec des tiers.

2. Cette charte est applicable aux activités patrimoniales ainsi qu'aux activités annexes de la Fondation.

3. Cette charte est validée par le Département.

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