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434.01.1 RLMCB-A CH-VD

Art. 4 RÈGLEMENT d’application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) (RLMCB-A) - Surveillance

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Art. 4 RLMCB-A · Surveillance

1. Le Conseil d'Etat exerce sa fonction de surveillance de la Fondation par l'intermédiaire du département en charge de la culture (ci-après : le Département).

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