Art. 3 RÈGLEMENT d’application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) (RLMCB-A) - Organisation et gestion

1. La Fondation du Musée cantonal des Beaux-arts (ci-après : la Fondation) édicte un règlement d'organisation interne qui précise notamment le mode de fonctionnement du Conseil de fondation, les organes créés par le Conseil de fondation et leur mode de fonctionnement, la répartition des compétences entre le Conseil de fondation et la direction.

2. Le règlement d'organisation interne de la Fondation est soumis à l'approbation du Conseil d'Etat.

3. Les tâches effectuées par les services en charge du personnel de l'Etat de Vaud, des immeubles et de la logistique ainsi que des systèmes d'information au profit du mcb-a avant la création de la Fondation sont maintenues et formalisées par accords précisant les modalités opérationnelles et financières entre la Fondation et les services précités. La Fondation peut conclure de tels accords avec d'autres services de l'Etat.

4. La Fondation est représentée au sein des instances du projet PLATEFORME10.

5. Tout en maintenant ses caractéristiques liées aux beaux-arts, la Fondation définit ses missions, son organisation et sa gestion en étroite collaboration avec les autres entités de PLATEFORME10. Elle favorise notamment les synergies avec ces dernières.

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