Legislator Jurisprudence & Législation
433.31.1 CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT concernant le Fonds Pierre Christin (RF-Christin)

Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 RF-Christin

1. Le Fonds Pierre Christin (ci-après : le fonds), fonds hors bilan constitué le 25 février 1983, est composé de la fortune que feu M. Pierre Christin a léguée à la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU).

RÈGLEMENT concernant le Fonds Pierre Christin (RF-Christin) Art. 2 RF-Christin →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →