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433.21.1 CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT concernant le Fonds Thérèse Frisch (RF-Frisch)

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Art. 7 RF-Frisch

1. Dans certains cas exceptionnels, le directeur de la BCU peut, avec l'autorisation du Conseil d'Etat, engager partiellement le capital du fonds.

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