Art. 4 RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques affiliées au Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises (RERO) (RF-RERO)

1. Le fonds est alimenté par

- les contributions annuelles versées par des bibliothèques de l'aire vaudoise affiliées au RERO pour leur prise en charge par la BCU

- les recettes perçues par la BCU pour les opérations de signalement dans le catalogue central du RERO des fonds des bibliothèques et autres entités non affiliées au RERO

- les recettes perçues par la BCU pour les expertises effectuées dans le cadre des buts prévus à l'article 2

- les revenus qu'il produit.

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