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433.11.4 RF-RERORERO CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques affiliées au Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises (RERO) (RF-RERO)

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Art. 3 RF-RERO

1. Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

2. Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE).

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