Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
433.11.3 RF-BCU CH-VD

Art. 5 RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (RF-BCU)

Ouvrir la source officielle Texte complet (5 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 RF-BCU

1. Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

← Art. 4 RF-BCU RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (RF-BCU)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →