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433.11.3 RF-BCU CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (RF-BCU)

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Art. 2 RF-BCU

1. Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

2. Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE).

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