RÈGLEMENT concernant le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (RF-BCU) (RF-BCU)

1. Le Fonds de la Bibliothèque cantonale et universitaire (BCU) (ci-après : le fonds) est destiné à faciliter les achats d'ouvrages, publications et autres documents nécessaires à cette bibliothèque.

2. Le fonds sert notamment à financer

- l'achat d'ouvrages précieux ou de référence d'un montant important;

- l'achat d'ouvrages, en cas de dépassement du budget;

- le sous-traitement du catalogage rétrospectif de la BCU;

- le renouvellement des équipements informatiques spécialisés à l'usage exclusif de la BCU;

- l'équipement nécessaire au rangement, au traitement ou à l'exploitation des documents.

1. Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

2. Le fonds est géré et administré par le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE).

1. Le fonds est alimenté par

- le crédit annuel porté au budget du DIRE;

- des dons ou des legs;

- le versement par l'Université de Lausanne de la part « bibliothèque » de la taxe perçue auprès des étudiants;

- les excédents de recettes de la BCU (photocopies faites par le public, remboursement frais de port/prêt interbibliothèques, travaux d'ateliers, etc.);

- des subventions fédérales;

- les revenus qu'il produit.

1. Jusqu'à concurrence de Fr. 30'000.-- par cas, le directeur de la BCU a qualité pour engager des dépenses conformes aux buts définis à l'article premier.

2. De Fr. 30'000.-- à Fr. 150'000.--, il doit obtenir l'approbation du chef du Service des affaires culturelles.

3. Au-delà de Fr. 150'000.--, il doit également obtenir l'approbation du chef du DIRE.

1. Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.