Legislator Jurisprudence & Législation
433.11.1 RBCU CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (RBCU) - Inscription

Chapitre III
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 RBCU · Inscription

1. L'inscription en qualité d'usager est gratuite. Elle a lieu aux guichets de la Bibliothèque.

2. Une carte d'usager personnelle et intransmissible est délivrée sur présentation des documents requis par la Bibliothèque. Par son usage des prestations de la Bibliothèque, l'usager s'engage à respecter les règlements de celle-ci.

3. L'inscription d'un usager auprès d'une institution partenaire est reconnue d'office.

← Art. 5 RBCU RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (RBCU) - Missions générales et spécifiques Art. 7 RBCU →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →