Art. 13 RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (RBCU) - Sanctions

1. L'usager qui contrevient aux dispositions du présent règlement ou des règlements spécifiques de la Bibliothèque, notamment en présentant avec retard les ouvrages imprimés, audio ou multimédias qui lui ont été prêtés, s'acquitte d'une amende d'un montant de 450 francs au maximum, en fonction d'un barème approuvé par le département.

2. En fonction des circonstances, le directeur peut au surplus prononcer l'exclusion temporaire ou définitive de la Bibliothèque.

3. Les décisions d'exclusion temporaire ou définitive prononcées par une institution partenaire s'appliquent également pour la Bibliothèque.

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