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433.11.1 RBCU CH-VD

Art. 10 RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (RBCU) - Emoluments

Chapitre III
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Art. 10 RBCU · Emoluments

1. Certains services et prestations peuvent être soumis à émolument ou facturés au prix coûtant. Le directeur établit et tient à jour la liste des services et prestations concernés.

2. Le Conseil d'Etat détermine le montant des divers émoluments.

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