Art. 9 LOI sur l’archivage (LArch) - Missions des Archives cantonales vaudoises

1. Les Archives cantonales vaudoises veillent à la constitution des archives historiques des autorités cantonales, assurent leur conservation et facilitent leur consultation. A ces fins, elles assument notamment les responsabilités suivantes

a. conseiller et soutenir les autorités dans la gestion de leurs archives, édicter des directives à ce sujet et veiller à leur application, notamment par des inspections périodiques, au besoin dénoncer les situations non conformes à la loi ou à la réglementation ;

b. évaluer les archives des autorités, sélectionner les archives historiques et les prendre en charge, autoriser les éliminations ;

c. conserver et inventorier les archives historiques, assurer l'accès à celles-ci et favoriser leur mise en valeur ;

d. gérer une bibliothèque et une documentation historiques et professionnelles ;

e. collaborer avec les institutions dont les missions sont proches ;

f. préaviser les projets d'armoiries communales et les sceaux qui reproduisent de telles armoiries.

2. Les compétences conférées aux Archives cantonales vaudoises par l'alinéa 1, lettres a) à c), s'étendent aux archives des organismes cités à l'article 5, alinéa 5, sous réserve de la conservation par ceux-ci de leurs archives historiques.

3. En matière d'archives communales, les Archives cantonales vaudoises ont pour mission de conseiller les autorités et de soutenir les personnes chargées de leur gestion. Elles peuvent en tout temps inspecter les archives communales, faire rapport à la municipalité et si nécessaire dénoncer au département en charge des relations avec les communes [D] les situations non conformes à la loi ou à la réglementation.

4. Les Archives cantonales vaudoises ont également pour mission de rechercher, collecter, conserver et mettre à disposition du public des fonds d'archives provenant de personnes physiques ou morales privées et qui ont un lien significatif avec le Canton de Vaud.

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