Art. 8 LOI sur l’archivage (LArch) - Gestion des archives communales et intercommunales

1. Les communes gèrent leurs archives de façon indépendante. Elles conservent leurs archives historiques.

2. Le syndic est responsable de la bonne gestion des archives communales.

3. Il exerce au niveau de la commune les mêmes attributions que celles conférées aux Archives cantonales vaudoises par le chapitre II de la présente loi. Il peut déléguer cette compétence.

4. Dans les entités intercommunales telles que définies dans l'article 2, alinéa 1, lettre d), le comité de direction est responsable de la bonne gestion des archives intercommunales.

5. Sauf disposition contraire, les entités intercommunales déposent leurs archives historiques dans la commune où elles ont leur siège statutaire.

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