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Art. 1 DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (Ddémve) - But

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Art. 1 Ddémve · But

1. Le présent décret vise à permettre l'offre d'une prestation de déménagement par voie électronique par le Canton de Vaud.

DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (Ddémve) - But Art. 2 Ddémve →

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