Art. 3 RÈGLEMENT relatif à la loi du 2 février 2010 d’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (RLVLHR) - Registre cantonal des personnes

1. Le Registre cantonal des personnes (ci-après : le RCPers) comprend l'ensemble des données des registres communaux des habitants, ainsi que celles provenant de registres tenus par la Confédération.

2. Il constitue le fichier de référence pour toute l'administration cantonale vaudoise (ci-après : ACV) en ce qui concerne l'identification des résidents et leur adresse.

3. Toutes les applications informatiques de l'ACV recourant à des données disponibles dans le RCPers devront se greffer sur ce registre.

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