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431.02.1 RLVLHR CH-VD

Art. 11 RÈGLEMENT relatif à la loi du 2 février 2010 d’application de la loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes (RLVLHR) - Entrée en vigueur

Chapitre V
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Art. 11 RLVLHR · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances et des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er octobre 2014.

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