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431.01 LStat CH-VD

Art. 25 LOI sur la statistique cantonale (LStat) - Violation du secret statistique [ 1 ]

Titre VI
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Art. 25 LStat · Violation du secret statistique [ 1 ]

1. Quiconque aura, intentionnellement ou par négligence, violé les dispositions relatives au secret statistique, prévues à l'article 19 de la présente loi, sera puni de l'amende.

2. L'article 320 du Code pénal suisse [E] est réservé.

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