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431.01 LStat CH-VD

Art. 15 LOI sur la statistique cantonale (LStat)

Titre III
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Art. 15 LStat

1. Le Conseil d'Etat précise, dans le règlement d'application de la présente loi [A] , les tâches attribuées à l'autorité compétente ainsi que l'organisation de la statistique cantonale.

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