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431.01 LStat CH-VD

Art. 12 LOI sur la statistique cantonale (LStat) - Participation d'autres organismes

Titre II
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Art. 12 LStat · Participation d'autres organismes

1. Le Conseil d'Etat peut mandater des instituts de recherche ou d'autres organismes de droit public ou privé pour participer à l'exécution de relevés ou à d'autres activités statistiques à condition que le secret statistique soit garanti.

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