Art. 2 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis (AStatSA) - But

1. L'enquête vise à comprendre les enjeux et les difficultés auxquelles les structures TOR sont confrontées, à établir un portrait général des parents qui choisissent de recourir à leurs prestations, ainsi que les raisons sous-tendant ce choix.