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431.01.4 AStatSATOR CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis (AStatSA) - Objet

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Art. 1 AStatSA · Objet

1. Le présent arrêté a pour objet la réalisation d'une enquête ponctuelle auprès des structures à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis.

ÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis (AStatSA) - Objet Art. 2 AStatSA →

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