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431.01.3 AStatCS CH-VD

Art. 9 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 9 AStatCS · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 13 mai 2026.

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