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431.01.3 AStatCS CH-VD

Art. 8 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Sanctions

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Art. 8 AStatCS · Sanctions

1. Conformément à l'article 24 LStat [A] , les clubs qui, dans leur réponse à l'enquête, fournissent intentionnellement des informations fausses ou trompeuses, sont passibles d'une amende.

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