Art. 6 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Collecte et traitement des données

1. StatVD est chargé de la collecte et de l'exploitation à des fins statistiques des informations relevées.

2. Il transmet au Service de l'éducation physique et des sports [B] (SEPS) les résultats utiles à la mesure et à l'orientation de la politique de promotion de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois.

3. L'anonymat des clubs est assuré lors de la transmission des résultats par StatVD au SEPS.

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