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431.01.3 AStatCS CH-VD

Art. 4 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Organisme responsable de l'enquête

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Art. 4 AStatCS · Organisme responsable de l'enquête

1. Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique [B] (DADN), par l'office Statistique Vaud (StatVD), est responsable de l'enquête.

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