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431.01.3 AStatCS CH-VD

Art. 3 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Milieux interrogés

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Art. 3 AStatCS · Milieux interrogés

1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des clubs sportifs membres d'une association cantonale vaudoise.

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