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431.01.3 AStatCS CH-VD

Art. 1 ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Objet

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Art. 1 AStatCS · Objet

1. Le présent arrêté a pour objet la réalisation d'une enquête directe, ponctuelle, auprès des clubs sportifs actifs dans le canton de Vaud.

ÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Objet Art. 2 AStatCS →

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