ÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (AStatCS) - Objet (AStatCS)

1. Le présent arrêté a pour objet la réalisation d'une enquête directe, ponctuelle, auprès des clubs sportifs actifs dans le canton de Vaud.

1. L'enquête vise à collecter toutes informations en vue de décrire la situation et les activités des clubs sportifs vaudois, afin notamment de mesurer et d'orienter la politique de promotion de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois.

1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des clubs sportifs membres d'une association cantonale vaudoise.

1. Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique [B] (DADN), par l'office Statistique Vaud (StatVD), est responsable de l'enquête.

1. Les entités mentionnées à l'article 3 sont invitées à répondre au questionnaire dans les délais prescrits et à leurs frais.

1. StatVD est chargé de la collecte et de l'exploitation à des fins statistiques des informations relevées.

2. Il transmet au Service de l'éducation physique et des sports [B] (SEPS) les résultats utiles à la mesure et à l'orientation de la politique de promotion de l'activité sportive des Vaudoises et des Vaudois.

3. L'anonymat des clubs est assuré lors de la transmission des résultats par StatVD au SEPS.

1. La réponse à l'enquête est facultative.

1. Conformément à l'article 24 LStat [A] , les clubs qui, dans leur réponse à l'enquête, fournissent intentionnellement des informations fausses ou trompeuses, sont passibles d'une amende.

1. Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 13 mai 2026.