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431.01.1 BFSOFSUSTRLStat CH-VD

Art. 20 RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (RLStat) - Entrée en vigueur

Chapitre IV
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Art. 20 RLStat · Entrée en vigueur

1. Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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