Art. 14 RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (RLStat) - Comité de projet et groupe de projet

1. Le comité de projet est présidé par le chef du service promoteur du projet ou par un adjoint. Il est composé de représentants des services concernés, y compris le SCRIS , et de membres du groupe de projet.

2. Une organisation simplifiée peut être envisagée pour la gestion de petits projets. Dans ce cas, le comité de projet fait office de groupe de projet.