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419.97 C-CHES-SO CH-VD

Art. 9 CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) (C-CHES-SO) - Dénonciation

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Art. 9 C-CHES-SO · Dénonciation

1. La présente convention peut être dénoncée par chacun des cantons signataires, moyennant un préavis d'une année pour la fin d'une année scolaire.

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