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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 59 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Durée

Chapitre XI
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Art. 59 C-HES-SO · Durée

1. La présente convention est de durée indéterminée.

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