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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 50 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - Hautes écoles au bénéfice d'une convention particulière

Chapitre VIII
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Art. 50 C-HES-SO · Hautes écoles au bénéfice d'une convention particulière

1. Les hautes écoles au bénéfice d'une convention particulière s'engagent, dans le cadre d'une convention passée avec la HES-SO, à appliquer à leur personnel les règles communes régissant les personnels des écoles publiques.

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