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419.95 C-HES-SOHES-SO CH-VD

Art. 49 CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (C-HES-SO) - b) Participation des personnels

Chapitre VIII
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Art. 49 C-HES-SO · b) Participation des personnels

1. Les personnels de l'enseignement et de la recherche participent à l'élaboration des dispositions communes par l'intermédiaire d'une commission statutaire équitablement composée des partenaires concernés.

2. Les syndicats, cas échéant, sont associés aux travaux préparatoires.

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